Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de ventes s’appliquent contractuellement entre la société ARMEXPRESS ZA .65 Rue Cornaline, 13510 Eguilles, France. Dépositaire du site « armes-chasse ». RCS N° TVA intracommunautaire N° et le client utilisateur des sites ARME CHASSE et ARME TIR.

Toute réclamation non conforme à nos conditions générales de vente sera rejetée.

Les conditions générales de ventes peuvent êtres modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaitre les modifications sur nos sites.

ARTICLE 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’acheteur pour pouvoir passer une commande. Toute commande passée sur nos sites vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 2. REGLEMENTATION
Certains produits proposés sur le site www.arme-chasse.fr sont classés en 5°, 6°,7° ou 8° catégorie et sont soumis à la réglementation des armes françaises. Afin de faciliter votre compréhension, un récapitulatif de la réglementation des armes vous est présentée sur notre site (voir « réglementation des armes « ), la catégorie de chaque article soumis à cette réglementation est stipulée. Un rappel de vos obligations est mentionné.
Tout article classé dans une de ces catégories ne sera vendu uniquement qu’en France métropolitaine et en Corse.
Pour toute commande d’un article classé, l’acheteur devra envoyer la copie d’une pièce d’identité à jour ou d’un passeport à jour pour faire preuve de son âge (+18 ans ), et d’une licence de tir de l’année en cours ou de l’année précédente et tamponnée par un médecin au dos, ou d’un permis de chasse accompagné de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente pour que la commande puisse être considérée comme recevable .
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande si ces documents ne sont pas conformes.

ARTICLE 3. COMMANDE
Nous nous engageons à livrer votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous répondrons à vote commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des conditions générales de vente et reconnaissez en avoir parfaite connaissance.
Nous vous enverrons confirmation de votre commande dés réception des pièces demandées et du règlement.
Les informations saisies par l’acheteur l’engagent sur sa commande, et en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être rendu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
En cliquant sur le bouton validation de votre commande à la fin de votre commande, l’acheteur accepte l’intégralité des conditions générales de vente. Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble de votre transaction.

ARTICLE 4. DISPONIBILITE
Nous vous proposons les produits sur le site « armes-chasse » dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits que nous ne stockons pas, nos offres sont valables suivant la disponibilité de notre fournisseur. Nous donnons un délai approximatif de livraison à titre indicatif, puisque celui-ci nous est donné par notre fournisseur, nous ne pouvons être tenus pour responsable d’erreur ou de modification exceptionnelle du délai.
Le produit peut ne plus être disponible au moment de votre commande, et en cas d’indisponibilité du produit, nous en informerons l’acheteur par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Nous lui proposerons d’échanger ou d’annuler sa commande en écrivant à contact@armexpress.fr.

ARTICLE 5 .PRIX
Les prix sont indiqués et payables en euros toute taxes comprises (TVA 19.6 %) hors frais de port et de traitement de commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à vous livrer le produit au prix indiqué lors de votre commande.
Les prix indiqués sur le site « armes-chasse « ne sont pas valables en magasin.

ARTICLE 6. PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la date de commande. Soit par carte bancaire domiciliée en France ou à Monaco ou d’une carte bleue internationale. Le paiement en ligne par carte bancaire en toute sécurité utilise le protocole SST (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous n’avons à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires. Un récépissé de paiement vous est envoyé lors de votre transaction.
Le paiement peut aussi s’effectuer par chèque. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’attendre que le chèque soit crédité sur notre banque, soit un délai supplémentaire de 4 jours. Le chèque sera libellé à l’ordre de ARMEXPRESS.

Nous n’acceptons pas le paiement en espèce excepté pour le paiement en magasin.

ARTICLE 7. LIVRAISON
L’armurerie ARMEXPRESS effectue les livraisons uniquement en France métropolitaine et en Corse.
Les produits sont livrés par transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
Les délais de livraison sont des délais moyens et sont donnés à titre indicatifs. Ils peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs (météo, weekend end, jours fériés, avaries, problème mécanique du livreur…).
Toutefois, au delà d’un délai de 72 H vous pouvez téléphoner au transporteur dont vous trouverez les coordonnées sur le site à « livraison » qui vous renseignera sur l’acheminement de votre colis.
La responsabilité du transport des marchandises est à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 8. RECEPTION
Lors de la réception du colis, l’acheteur doit s’assurer que les produits n’ont pas étés endommagés lors du transport.
Si tel est le cas, l’acheteur à le droit de refuser le colis. Si le colis est refusé, l’acheteur doit demander au transporteur de retourner le colis.
Si le colis est endommagé, l’acheteur doit obligatoirement en faire état sur le bon de transport et en faire part par lettre recommandé AR dans les 3 jours au transporteur, et en envoyer une copie à ARMEXPRESS. Idéalement, si l’acheteur à la possibilité de faire des photos du ou des articles endommagés, il peut les envoyer en supplément au transporteur et à ARMEXPRESS.

ARTICLE 9. RETOURS
Pour pouvoir gérer au mieux les retours, nous mettons tout en œuvre afin de vous satisfaire.
Pour ce faire, merci de suivre les règles ci-après pour une meilleur gestion des retours.
Faire une demande de retour directement par email à l’adresse contact@armexpress.fr en expliquant les raisons du retour.
Joindre impérativement au retour une copie de votre facture d’achat.
Plusieurs pièces peuvent être demandée liées au colis avant résolution complète de vos réclamations.
En cas de retour sans avis préalable reçu à la société, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l’expéditeur.
Les frais et risques liés au retour sont à votre charge.

ARTICLE 10. GARANTIES
Tous les produits que nous vendons sont garantis par le constructeur pour tout vice caché ou garantie légale de conformité et sont identiques à ceux du commerce.
Les produits ne sont garantis par le constructeur que dans le cadre de l’usage normal de celui-ci. La garantie ne couvre pas l’usure normale des produits.
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation non appropriée ne pourrait pas faire appliquer la garantie du constructeur.
L’oxydation d’une arme ou les parties en bois ne sont pas garantie.
Dans le cas ou la garantie ne s’applique pas, un devis sera proposé à l’acheteur et l’article sera réparé après acceptation et paiement du devis. Dans le cas contraire, l’article sera retourné.

ARTICLE 11. CONDITION DES ARMES D’OCCASION
L’état des armes d’occasion est donné avec une description la plus précise possible et avec des photos, mais nous ne pouvons faire état de tous les coups, marques, ou usure que l’arme à pus prendre au cours de son utilisation postérieure. Nous ne pourrions reprendre une arme qui a des traces de manipulation et qui ne gènent pas à son fonctionnement.
Les accessoires donnés avec les armes d’occasion ne sont pas pris en garantie.
Cependant, toutes nos armes d’occasion sont garanties 6 mois de fonctionnement sous réserve de présentation de sa facture.

ARTICLE 11. RESERVES DE PROPRIETE
Les articles livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous ne nous servons de vos données personnelles que dans le cas du traitement de votre commande ou d’information publicitaire et offres spéciales par notre société que vous pouvez arrêter à tout moment en nous envoyant un email. Nous ne vendons ou ne louons pas de données qui vous sont personnelles. Nous vous demandons des pièces pour le bon traitement de votre commande ou de l’exécution d’un retour et pour l’obligation que nous avons de respecter la réglementation. Vous acceptez lors de votre commande que nous utilisions vos données dans un cadre professionnel.

ARTICLE 13. FACULTE DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, hors frais de retours. Les frais et risques du retour sont à la charge de l’acheteur.
ARMEXPRESS pourra demander à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un forfait de 20 € TTC.
Les retours sont à effectuer à l’armurerie ARMEXPRESS, 510 Route d’Avignon, 13 090 Aix en Provence.
Nous nous engageons à échanger tout article non conforme à la commande. Dans ce cas, l’acheteur doit nous le faire savoir par mail avec les références de commande et le numéro de facture pour que nous puissions effectuer l’échange ou le remboursement après réception des marchandises non conformes.
Nous rembourserons l’acheteur par chèque sous 15 jours à réception des marchandises, à condition que les produits ne soient pas ouverts, ni endommagés du fait du client et qu’ils soient complets avec emballage/ boite accessoires et documents. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris ni échangés. En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 14. SERVICE CLIENTELE
Notre service clientèle est ouvert du mardi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h par mail à l’adresse contact@armexpress.fr

ARTICLE 15. ANNULATION DE COMMANDE
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant expédition par courrier électronique ou par lettre recommandé.

ARTICLE 16.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, photos, commentaires et illustrations du site « armes-chasse « sont réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans le monde. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de l’armurerie ARMEXPRESS.

ARTICLE 17. RESPONSABILITE
Les photographies et textes illustrant les articles ne sont pas contractuels, et nous ne pourrions êtres rendus responsables en cas d’erreur présente dans les textes ou photographies présentées pour nos articles.
L’armurerie ARMEXPRESS ne saurait être rendue responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de rupture de stock ou des services postaux, de transport ou de télécommunications.
L’armurerie ARMEXPRESS ne sera pas rendue responsable si le contenu de ses sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE / LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Tribunal de commerce d’Aix en Provence.

ARTICLE 19. INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le site arme-chasse.fr est enregistré auprès de la CNIL (numéro de déclaration ——————————–).

ARTICLE 20. RESPONSABILITES MATERIELLES
La société ARMEXPRESS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des armes, de l’emploi de munitions inappropriées et du rechargement des munitions pour lesquelles la seule responsabilité de l’utilisateur pourra être mise en cause.